L'Inventaire Numérique du Patrimoine : Levier Oublié de la Décentralisation

Si la délimitation territoriale fixe le cadre, la gestion du patrimoine communal constitue le moteur financier des collectivités territoriales. Au Togo, l’occupation sauvage du domaine public (trottoirs, emprises de voies et réserves administratives) prive les communes de ressources vitales et entrave le développement urbain. L'opération de libération des emprises de voies dans le Grand Lomé, lancée le 22 février 2023 par le Gouvernement togolais sous l'impulsion conjointe du Ministre d'État, Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires (Payadowa BOUKPESSI à l'époque) et du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, a mis à nu l'absence tragique d'un inventaire cartographique rigoureux du domaine public entraînant des occupations anarchiques.

            L'enjeu juridique : Le domaine public est inaliénable et imprescriptible. Sans une identification textuelle et géographique précise, la commune ne peut légalement percevoir de redevances d'occupation, ni expulser les occupants sans titre sans risquer des contentieux administratifs coûteux.
        

Modélisation SIG inventaire patrimoine communal — Canevas technique : Modélisation SIG pour l'inventaire du patrimoine mobilier et immobilier communal.

L'anarchie spatiale : Un manque à gagner fiscal

L'occupation de l'espace public au Togo est souvent régie par la coutume ou l'informel. Comme le souligne l'article de Togo First intitulé « Grand Lomé : libération des emprises des voies publiques, les déguerpissements se poursuivent », publié le 22 février 2023, les réformes foncières actuelles soulignent que l'immatriculation du patrimoine des collectivités reste le parent pauvre de la digitalisation. Sans SIG, comment distinguer une installation précaire autorisée d'une construction illégale sur une réserve administrative ? Cette imprécision empêche l'instauration d'une taxe d'occupation du domaine public (ODP) juste et efficace.

Le SIG : Du cadastre fiscal à la protection des réserves

L’expertise géospatiale permet de créer un cadastre patrimonial numérique. En superposant les plans de lotissement approuvés et les levés de terrain, le SIG identifie instantanément les empiètements. Dans les communes du Grand Lomé, la mise en place d'un tel système permettrait de transformer les interventions musclées de déguerpissement en une gestion préventive et apaisée, où chaque mètre carré occupé est identifié, cartographié et valorisé financièrement.

Vers une gestion patrimoniale moderne

La pérennité des communes togolaises dépend de leur capacité à connaître leurs actifs. «L'hybridation du droit domanial et de la précision géospatiale transcende le simple défi technique ; elle s'affirme comme l'unique garant de la souveraineté financière locale. Pour que la décentralisation dépasse le stade du concept, l'administration communale doit impérativement rompre avec la gestion réactive pour instaurer une véritable gouvernance spatiale proactive.»

Par KODOMMA Gnimdou M., gestionnaire des collectivités locales & Expert SIG.